Succession : comment ça se règle concrètement ?

Que l’on préfère Halloween ou la Toussaint, le 31 octobre et le 1er novembre ont ceci en commun : on pense aux morts.

C’est souvent là, autour d’un repas de famille ou en refermant la porte d’un cimetière, que les questions remontent. Comment ça va se passer ? Qui s’occupe de quoi ? Est-ce qu’on a le temps ?

Ces questions méritent des réponses claires. Les voici.

Qui s’occupe de la succession ?

Dès le décès, le notaire entre en scène, ou devrait y entrer rapidement. Son intervention est souvent indispensable.

C’est lui qui établit l’acte de notoriété : le document qui identifie officiellement les héritiers et leurs droits respectifs. C’est lui qui dresse l’inventaire du patrimoine du défunt, actif et passif. C’est lui qui rédige la déclaration de succession et organise le paiement des droits à l’administration fiscale. Et c’est lui, enfin, qui enregistre le transfert des biens immobiliers et parfois procède au partage des biens entre les héritiers.

Un rôle de chef d’orchestre, en somme, à un moment où les familles ont rarement envie de gérer de la paperasse.

Dans les faits, le plus simple est de prendre rendez-vous avec nous dans les premiers jours suivant le décès, même si tous les documents ne sont pas encore réunis. On commence avec ce qu’on a.

Quels documents fournir ?

Pour que la succession puisse être ouverte et instruite dans de bonnes conditions, nous avons besoin d’un certain nombre de documents.

Côté famille : le livret de famille du défunt, son contrat de mariage ou sa convention de PACS s’il y en avait un, et le jugement de divorce s’il avait été divorcé. Pour les héritiers : leurs pièces d’identité et leur livret de famille.

Côté patrimoine : les titres de propriété des biens immobiliers, les relevés bancaires et livrets d’épargne, les cartes grises des véhicules, les contrats d’assurance vie (notamment pour identifier les bénéficiaires désignés) et tout document relatif aux donations réalisées de son vivant.

Dans un premier temps, le livret de famille, un acte de décès et les coordonnées des héritiers suffisent pour démarrer. Le reste peut être complété progressivement. Inutile d’attendre d’avoir tout réuni pour prendre contact.

Quels sont les délais ?

Le délai légal pour déposer la déclaration de succession et payer les droits éventuels est de six mois à compter du décès pour les décès survenus en France. Un an pour les décès survenus à l’étranger.

Six mois, en pratique, passent très vite, surtout dans un moment où l’on gère déjà beaucoup de choses sur le plan personnel. Et ce délai commence sans attendre que tout soit clair dans les esprits ou réglé dans les familles. Le partage des biens peut intervenir bien après, voire ne jamais intervenir si les héritiers préfèrent rester en indivision.

En cas de retard sur la déclaration fiscale, des intérêts de 0,40 % par mois sont dus à l’administration. Ce n’est pas catastrophique, mais c’est évitable.

Accepter ou renoncer à la succession ?

C’est sans doute la décision la plus engageante dans une succession, et celle qui est le plus souvent prise trop vite.

Accepter purement et simplement une succession, c’est hériter des actifs mais aussi des dettes. Un héritier qui accepte sans vérifier peut se retrouver à devoir rembourser des dettes qu’il n’avait pas identifiées. Dans ce cas, le juge peut accorder des dispenses de paiement mais ce n’est jamais garanti.

L’acceptation à concurrence de l’actif net (anciennement appelée acceptation sous bénéfice d’inventaire) permet d’hériter sans jamais être tenu des dettes au-delà de ce qu’on a reçu. Cependant la procédure est lourde et fastidieuse.

La renonciation pure et simple est également possible : l’héritier renonce alors à tous ses droits, y compris aux actifs, ses descendants venant alors à sa place.

Ces options ont des délais et des conséquences précis. En parler avec nous dès l’ouverture de la succession évite les mauvaises surprises.

Combien de temps ça prend ?

C’est la question que tout le monde pose, et à laquelle personne ne peut vraiment répondre à l’avance.

Une succession simple (un seul bien immobilier, des héritiers en accord, pas de testament complexe) peut être réglée en quelques mois. Une succession avec des biens dans plusieurs pays, des héritiers introuvables, des donations contestées ou un patrimoine professionnel peut prendre plusieurs années.

Anticiper pour éviter les blocages : le mandat à effet posthume

Si vous gérez une entreprise, des biens locatifs ou un patrimoine complexe, pensez à organiser à l’avance qui prendra les décisions urgentes après votre décès, avant que la succession ne soit réglée.

C’est l’un des rares outils qui permet d’éviter les blocages dans les premières semaines suivant un décès, quand les héritiers n’ont pas encore de pouvoir officiel pour agir. C’est précisément le rôle du mandat à effet posthume, que nous avons détaillé dans un article dédié.

Un proche vient de décéder et vous ne savez pas par où commencer ? Une liste complète est disponible sur le site de l’étude. Vous pouvez également prendre rendez-vous en visioconférence ou en présentiel au 25 rue du Tour des Portes, ou nous contacter au 02 56 68 78 93.

Étude labellisée « Notaire Juriste d’Entreprises », « Notaire conseil à l’international »,

Membre de l’association « Notaire Conseils d’Entreprises »

Article rédigé à titre informatif. Les dispositions légales peuvent évoluer : consultez-nous pour une analyse adaptée à votre situation personnelle.